1. Mentions légales
Qui édite le site et qui l'héberge.
Éditeur du site
| Dénomination | LeadPulse |
|---|---|
| Forme juridique | À compléter : micro-entreprise, SASU, SARL… |
| Nom de l'exploitant | À compléter : nom et prénom de l'exploitant |
| SIREN / SIRET | À compléter après immatriculation |
| Adresse | À compléter : adresse du siège |
| Contact | À compléter : adresse e-mail de contact |
| Responsable de publication | À compléter : nom du responsable |
| TVA intracommunautaire | Non applicable en franchise de TVA (à confirmer selon le statut) |
Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, Californie 94107, États-Unis — www.cloudflare.com.
Les données applicatives (prospects, comptes, agences) sont stockées chez Supabase, et les e-mails sont envoyés via Resend. Le détail figure au point 3.
Propriété intellectuelle
Les textes, l'interface et le code de LeadPulse sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les marques et logos de tiers appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
2. Conditions générales d'utilisation
Les règles d'usage du service, en langage simple.
2.1 Objet
LeadPulse est un service en ligne destiné aux agences immobilières. Il permet de recevoir les demandes de prospects, d'y répondre automatiquement, de les qualifier selon des critères définis par l'agence, d'alerter les agents sur les dossiers chauds et de suivre les relances oubliées.
2.2 Compte et accès
- L'accès à l'espace agence nécessite un compte (e-mail et mot de passe).
- Les identifiants sont personnels et confidentiels : ils ne doivent pas être partagés.
- L'utilisateur est responsable des actions réalisées depuis son compte.
- Le service est fourni « en l'état », dans le cadre d'une phase d'essai et sans garantie de disponibilité.
2.3 Usage autorisé
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- collecter ou traiter des données de prospects sans base légale ni information des personnes ;
- utiliser le service pour envoyer des messages non sollicités en masse (spam) ;
- tenter d'accéder aux données d'une autre agence, ni de contourner les mesures de sécurité ;
- transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
2.4 Responsabilité de l'agence sur ses prospects
Pour les données des prospects qu'elle collecte, l'agence agit en responsable de traitement : c'est elle qui décide quelles informations collecter, pendant combien de temps les conserver et à qui elle écrit. LeadPulse agit en sous-traitant : il héberge et traite ces données pour le compte de l'agence, uniquement sur instruction. Chaque agence ne voit que ses propres prospects.
2.5 Tarif et évolution
L'usage actuel de LeadPulse est gratuit, dans le cadre de la phase d'essai. Une offre payante pourra être proposée ultérieurement ; les utilisateurs en seront informés avant tout prélèvement et resteront libres de ne pas la souscrire.
2.6 Suspension et résiliation
L'éditeur peut suspendre un compte en cas de violation de ces conditions, d'usage abusif ou de risque pour la sécurité. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment (voir point 5) : les données associées sont alors effacées.
2.7 Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
3. Politique de confidentialité (RGPD)
Quelles données, pour quoi faire, combien de temps, et comment exercer vos droits.
3.1 Qui est responsable de quoi
- Vous avez rempli un formulaire de demande immobilière. Le responsable de traitement est l'agence immobilière à laquelle votre demande a été transmise : c'est elle qui traite votre projet et vous répond. LeadPulse n'est que son prestataire technique.
- Vous avez créé un compte agence. Le responsable de traitement est l'éditeur de LeadPulse (voir point 1), pour la gestion du compte et du service.
3.2 Données concernant les prospects
| Donnée | Pourquoi |
|---|---|
| Nom et prénom | Vous identifier et personnaliser la réponse |
| E-mail et téléphone | Vous répondre, vous relancer sur votre projet |
| Type de projet, budget, secteur, échéance, financement | Qualifier votre demande et vous proposer des biens pertinents |
| Message libre | Comprendre votre besoin |
| Source de la demande et date | Savoir d'où vient la demande et suivre son traitement |
Base légale : votre consentement, donné par la case à cocher du formulaire, et l'intérêt légitime de l'agence à répondre à une demande qu'elle a elle-même reçue. Aucune donnée n'est utilisée pour de la publicité, et aucune n'est revendue.
Aucune donnée sensible (santé, origine, religion, opinions politiques, situation financière détaillée) n'est demandée. Le budget déclaré est une estimation de projet.
3.3 Données concernant les utilisateurs de l'agence
- adresse e-mail et mot de passe (le mot de passe est stocké sous forme chiffrée, jamais en clair) ;
- nom de l'agence, ville, téléphone, secteur d'activité, réglages de qualification et de relance ;
- journal des messages envoyés (date, destinataire, statut d'envoi, éventuelle erreur).
Base légale : exécution du contrat d'utilisation du service.
3.4 Qui reçoit les données
- L'agence destinataire, seule à voir les prospects de son propre espace ;
- Supabase — hébergement de la base de données et authentification ;
- Cloudflare — diffusion du site et protection du réseau ;
- Resend — envoi des e-mails automatiques (le contenu du message et l'adresse du destinataire lui sont transmis).
Ces prestataires sont établis ou peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Avant toute exploitation commerciale, l'éditeur doit vérifier et documenter les garanties encadrant ces transferts (clauses contractuelles types) auprès de chacun d'eux. La région d'hébergement exacte de la base est : À COMPLÉTER : Supabase → Settings → General → Region.
3.5 Combien de temps
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande d'un prospect | 24 mois après le dernier contact, puis suppression |
| Compte agence et réglages | Tant que le compte existe, puis 30 jours (sauvegarde) |
| Journal des messages envoyés | 12 mois |
Ces durées sont un cadre de référence. Une agence peut les adapter à son propre besoin, à condition de rester proportionnée et d'informer les personnes concernées.
3.6 Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander :
- l'accès à vos données ;
- la rectification d'une information inexacte ;
- l'effacement de vos données ;
- la limitation du traitement ou l'opposition à celui-ci ;
- la portabilité de vos données ;
- le retrait de votre consentement à tout moment.
Écrivez à l'agence qui a reçu votre demande, ou à l'éditeur pour les données de compte (adresse au point 5). Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez saisir la CNIL — www.cnil.fr.
3.7 Sécurité
- connexion chiffrée (HTTPS) sur tout le site ;
- mots de passe gérés et chiffrés par le service d'authentification, jamais stockés en clair ;
- cloisonnement par agence : chaque requête à la base est filtrée par agence, une agence ne peut pas lire les prospects d'une autre ;
- accès aux clés techniques limité au serveur — aucune clé secrète n'est présente dans le code des pages.
5. Nous contacter
Pour toute question sur ces conditions ou pour exercer vos droits :
- Éditeur de LeadPulse — À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact
- Agence — les coordonnées figurent dans l'e-mail que vous avez reçu en réponse à votre demande.
Document rédigé pour une application en phase de démonstration. Il devra être relu et complété (identité de l'éditeur, immatriculation, région d'hébergement, accords de sous-traitance) avant toute mise en production commerciale.